SECRÉTAIRES DE MAIRIE REMPLAÇANTS - Session 2012

Liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du 06 mars 2012

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Listes d'aptitudes par promotion interne pour l'année 2012

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Décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2012-170 paru au JO le 5 février 2012, modifiant le décret n°85-603, introduit de nouvelles dispositions concernant les acteurs de la prévention : assistant et conseiller de prévention en remplacement des ACMO, création des CHSCT...

Cliquer ici pour consulter les principales modifications apportées par ce décret (pdf - 188Ko)