Fermeture exceptionnelle du CDG le vendredi 2 mai 2014

Réunion des assistants et conseillers de prévention

Deauville

La prochaine réunion des assistants et conseillers de prévention (nouvelle dénomination des ACMO), organisée par le Centre de Gestion du Calvados, aura lieu :

 -  le jeudi 17 avril à DEAUVILLE pour les secteurs Estuaire de la Dives, Pays d'Honfleur, Blangy Pont l'Eveque Intercom et Coeur Côte Fleurie.

 

Si vous êtes ACMO ou assistant de prévention dans l’un des secteurs cités ci-dessus et que vous n’avez pas reçu d’invitation, contacter le service prévention par mail (preventeur@cdg14.fr) ou par téléphone : 02.31.15.50.20.

 

Archives - récolement

Procès-Verbal obligatoire à la prise de fonction du Maire / Président

 

Le récolement est un recensement des archives de la commune (ou de l’intercommunalité). Selon l’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926, à chaque changement de municipalité (ou de bureau) le maire (ou président) entrant (même s’il est réélu) doit dresser un procès-verbal de récolement de l’ensemble des documents qui sont confiés.

 

Le service Archives reste à votre disposition pour tout renseignement.

Indemnité GIPA - éléments de calcul pour 2014

L'arrêté du 4 mars 2014 fixe au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Pour plus de détails vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici

Réforme des carrières de catégorie C et B au 1er février 2014

Pour faire suite à la parution au JO du 31 janvier 2014 des décrets modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et B, le centre de gestion vous propose une fiche statut sur les incidences de ces textes. La fiche statut peut être consultée en cliquant ici.

Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Synthèse des rapports pour l'année 2012

 

Le service prévention vous propose de consulter la synthèse des 226 rapports annuels santé, sécurité et conditions de travail (RASSCT) reçus.

Le service prévention vous propose également un tableau excel pour le suivi des accidents, reprenant les mêmes critères que ceux demandés dans le RASSCT.

Indemnités pour travaux supplémentaires pour élections

Le centre de gestion met à votre disposition sur son site internet une fiche statut et des modèles d'actes concernant les indemnités pouvant être versées aux agents réalisant un travail supplémentaire lors des consultations électorales.

La fiche statut peut être consultée en cliquant ici.

Les modèles d'actes sont accessibles en cliquant ici.

Entretien professionnel

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 est venue prévoir par son article 69 la modification des articles 76 et 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de prolonger l'expérimentation de l'entretien professionnel jusqu'au 31 décembre 2014.

 

A compter du 1er janvier 2015, l'entretien professionnel deviendra obligatoire pour tous les employeurs publics en lieu et place de la notation qui elle sera supprimée.

 

Il est rappelé que le centre de gestion du calvados met à votre disposition sur le site internet des éléments pour la mise en oeuvre de ce dispositif au sein de votre collectivité. (voir le Thème entretien professionnel dans les rubriques "fiches statut" et "modèles d'actes")

 

Pour consulter la loi loi n°2014-58, cliquez ici

 

 

Propositions d'avancement de grade 2014

Les formulaires sont téléchargeables sur notre site dans l’onglet Instances Paritaires, saisine des CAP pièces à fournir. Il convient de nous les retourner 3 semaines avant la date de la réunion de la commission concernée, passé ce délai votre dossier sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante.

Les dates des réunions sont également consultables sur notre site internet.

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