Les prochaines réunions du CTP auront lieu :
les 14 octobre et 25 novembre prochain

Composition du Conseil de discipline de recours de Basse Normandie

Nouvelle composition du Conseil de discipline de recours de Basse Normandie (pdf - 78Ko)

Réunions information santé et sécurité au travail

A l'attention des élus et responsables . Trois dates au choix.

 

Le Centre de Gestion propose une réunion d'information de 2 heures, à l'attention des élus sur leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

 

Pour assister à l'une des trois réunions, téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessous et retournez le complété par voie postale, par fax ou par mail.

 

bulletin d'inscription (pdf - 56Ko)

Règlement intérieur hygiène et sécurité

 

Le règlement intérieur santé et sécurité au travail n’est pas un document obligatoire dans la fonction publique territoriale. Cependant, il est fortement recommandé aux collectivités territoriales d’en adopter un et de le diffuser afin que l’ensemble du personnel de la collectivité connaisse ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

 

Le service prévention vous propose une fiche explicative et un modèle de règlement à adapter à votre collectivité dans la rubrique Hygiène & Sécurité / En pratique.

Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT)

Date limite de réponse fixée au 31 octobre 2014

 

Le Centre de Gestion vous propose, pour la troisième année, un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de votre collectivité.

 

Cet outil sous excel vous permettra de publier directement vos graphiques et de présenter ce rapport à votre CHS ou CTP.

 

Votre réponse renforcera le taux et la qualité des retours, indispensables à une analyse statistique.

Propositions d'avancement de grade 2014

Les formulaires sont téléchargeables sur notre site dans l’onglet Instances Paritaires, saisine des CAP pièces à fournir. Il convient de nous les retourner 3 semaines avant la date de la réunion de la commission concernée, passé ce délai votre dossier sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante.

Les dates des réunions sont également consultables sur notre site internet.

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