AGIRHE - OUVERTURE DE LA BASE DE DONNEES « AGENTS »

Le Centre de gestion vous propose une gestion de vos agents plus interactive avec un accès à votre base agents dans l’application AGIRHE.

A compter du 17 octobre 2017,  vous disposerez, pour votre collectivité ou votre établissement, d’un accès à la base de données « agents » dans l’application AGIRHE.

En plus des accès déjà disponibles : liste des agents, données collectivité, avancement d’échelon, documents et bourse de l’emploi,  vous accéderez aux données « identité de l’agent » et à la consultation des carrières de chacun des agents enregistrés.

Ainsi vous pourrez  vérifier la liste de vos agents enregistrés par le centre de gestion, mettre à jour directement les données personnelles de vos agents, consulter vous-même les dossiers carrières de vos agents et transmettre les actes nécessaires pour sa mise à jour.

Un guide utilisateur est à disposition sur le site Internet du centre de gestion à la rubrique « Applications des collectivités »

Augmentation du taux de cotisation pôle emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage porte le taux de la contribution patronale d'assurance chômage à 6,45% (contre 6,4% auparavant) à compter du 1er octobre 2017.

 

PPCR : Parution des décrets pour les cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des directeurs d'établissements d'enseignement artistique

Parution au Journal officiel des décrets pour la mise en œuvre du PPCR pour les cadres d’emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique :

 

-     Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : Dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique ce décret prévoit à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon. Il précise les durées d'échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d'avancement.

-      Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : Dans le cadre du PPCR le décret vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois de 2017 à 2020, avec la création d'un 8ème échelon au grade d'avancement en 2020.

 

-      Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : Le décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Il précise les durées d'échelon de chaque grade.

-      Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : Mise en œuvre des dispositions du PPCR pour le cadre d’emplois avec une revalorisation de la grille indiciaire de ce cadre d'emplois de 2017 à 2020

 

Vous retrouverez dans une fiche statut les principales dispositions ainsi qu'un calendrier prévisionnel concernant la mise en œuvre du PPCR (à consulter en cliquant ici).

 

Les brochures d'avancement de grade, de promotion interne ainsi que les échelles indiciaires ont été mise à jour

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail

Rappel : à compter du 1er octobre 2017

 

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, interdit, à compter du 1er octobre 2017, l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») dans :

  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif,
  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs,
  • dans les moyens de transport collectif fermés.

Une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de vapoter, devra être apposée dans les lieux mentionnés ci-dessus.

Précision sur les lieux de travail : il s'agit des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

Le compte personnel d'activité

A compter du 1er janvier 2017, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 introduit un nouvel article 22 ter dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui instaure le droit à un compte personnel d'activité (CPA).

 

Le CPA a pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et de faciliter son évolution professionnelle, ainsi que de permettre l'utilisation des droits qui y sont inscrits.

 

Le compte personnel d'activité est composé :

-           d’un compte personnel de formation (CPF)

-           et d’un compte d’engagement citoyen (CEC).

 

Le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel à la formation (DIF) qui existait avant la parution de cette ordonnance.

 

Le centre de gestion vous présente ce nouveau dispositif dans une fiche statut consultable en cliquant ici.

RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise

Parution au Journal officiel du 12 août 2017 de l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

 

Cet arrêté prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

 

Les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux.

 

Ainsi à compter de la date de publication au JO de l’arrêté du 16 juin 2017, les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP par délibération aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux. La date d’effet de cette délibération ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

 

Le centre de gestion met à votre disposition sur son site internet les outils nécessaires à sa mise en œuvre, à savoir une fiche statut et des modèles d’actes (voir le thème "indemnité liée aux fonctions, sujétions, expertise et l’engagement Professionnel (RIFSEEP)" dans la rubrique "modèles d’actes").

 

RIFSEEP – Montants applicables aux cadres d’emplois

des adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux

Plafond annuel de l’IFSE

Montants maximums annuels CIA

Sans logement de fonction gratuit

Avec logement de fonction gratuit

Groupe 1

11 340 €

7 090 €

1 260 €

Groupe 2

10 800 €

6 750 €

1 200 €

 

Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP)

 

Parution au Journal officiel du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

 

Le titre II de ce décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires  au sein de la fonction publique territoriale.

 

Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Rythmes scolaires : décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permettant des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire - saisine du Comité Technique

Parution au journal officiel du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

 

Le décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

 

Pour consulter la fiche statut sur les modalités de modification de la durée de travail d’un poste, cliquez ici.

Le calendrier des prochaines réunions du comité technique du centre de gestion est disponible en cliquant ici.

Pour télécharger l'imprimé de saisine du comité technique lié aux modifications de l'organisation des services liées au retour à la semaine de 4 jours cliquez ici

Consultation pour la refonte du site internet du CDG

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados souhaite refondre son site internet pour 2018 et lance une consultation.

Vous pouvez obtenir le cahier des charges administrative et le cahier des charges technique sur simple demande par email à l'adresse suivante : internet2018@cdg14.fr

Réponses à renvoyer par mail ou par courrier avant le 15 septembre 2017

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP) - Nouveau calendrier

Suite à la parution du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016  et de l’arrêté du 27 décembre 2016 le calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP est modifié(Date de généralisation du dispositif reportée).

Pour prendre connaissance de l’incidence de ces textes sur les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le tableau en annexe de la fiche statut en cliquant ici. 

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