PPCR : Parution des décrets pour cadre d’emplois des directeurs de police municipale

Parution au journal officiel de deux décrets qui viennent mettre en œuvre les dispositions du PPCR pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale.

 

-        le Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières pour les membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il précise en outre les conditions de classement à la nomination.

 

-        le Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

Ce décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019.

 

Vous retrouverez dans une fiche statut les principales dispositions ainsi qu'un calendrier prévisionnel concernant la mise en œuvre du PPCR (à consulter en cliquant ici). »

Synthèse des Rapports Annuels Santé Sécurité et Conditions de Travail pour l'année 2015

 

Le service prévention du Centre de Gestion du Calvados a réalisé la synthèse des données 2015, à partir  des 149 rapports exploitables, reçus entre octobre 2016 et février 2017. Cette synthèse est le fruit de la collecte et de l’analyse des données transmises par les collectivités et couvre une population de 3610 agents (titulaires et non titulaires).  L’exploitation de ces données doit permettre aux collectivités de mieux appréhender les causes des accidents et des maladies professionnelles, et ainsi les prévenir en améliorant leurs démarches de prévention.

 

Pour consulter la synthèse complète, cliquer ici.

 

CAP A , B et C

Vous trouverez les listes d'aptitude suite à la promotion interne dans la rubrique instances paritaires

PPCR : Parution des décrets pour le cadre d'emploi des ingénieurs

 

Le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, prévoit une durée unique d'échelon et modifie les conditions d'accès au grade d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d'y accéder.

Le décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux, a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

 

Les documents afférents (avancement de grade-brochure et échelles indiciaires) ont été mis à jour sur notre site.

 

Formation continue obligatoire des assistant.e.s de prévention

Formations organisées par le CNFPT

 L'arrêté du 29 janvier 2015 a posé le cadre de la formation des assistant.e.s de prévention. Au-delà de la formation préalable et de la première formation continue dont les durées et contenus sont fixés et communs pour tous, ils doivent ensuite suivre au minimum un module de formation par an, inclus dans un parcours de professionnalisation proposé par le CNFPT.

Le parcours est articulé autour de grands axes, eux-mêmes-déclinés en modules de formation. L'assistant de prévention construit donc son parcours individualisé en fonction de ses besoins.

 

>> cliquez ici pour retrouver cet itinéraire de « Formation continue des assistant.e.s prévention »

 

Inscription
Inscription en ligne sur la plateforme, cliquez ici

Attention : afin d’obtenir l’attestation spécifique « Assistant de prévention » veillez à respecter les modalités d’inscription suivantes : >> consultez ici la fiche descriptive

 

Contact

Bénédicte Le François
benedicte.lefrancois@cnfpt.fr
02.31.46.22.15

Concours d'agent de maîtrise : candidats admissibles

liste des admissibles (pdf - 86Ko)

CONTRIBUTION SOLIDARITE 1%

A compter du 1er Mars 2017, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution solidarité de 1% s'établit sur la base de l'indice majoré 313 soit 1 466.73 euros.

Modification des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux

Le décret n° 2017-235 du 23 février 2017 est venu modifier les plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement imposé d'employeur.

 

Pour plus de détails voir la fiche statut en cliquant ici.

CONCOURS - NOUVELLE PROCÉDURE

Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites

 

 

Pour accèder à votre convocation :

 

Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine de 1ère classe) d'accèder à son espace sécurisé, muni de son code utilisateur et mot de passe.

 

Chaque candidat a été destinataire d'un mail l'informant de cette dématérialisation et de la procédure à suivre.

Temps partiel thérapeutique, nouvelles conditions de mise en œuvre

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 est venue simplifier et améliorer l'accès au temps partiel thérapeutique.

Elle supprime la condition de 6 mois d'arrêt continu pour une maladie d'origine non professionnelle avant l'ouverture du droit.

En outre l'avis de l'instance médicale compétente ne sera requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l'administration ne sont pas concordants.

Pour plus de détails sur ces dispositifs et leurs modalités de mise en œuvre, cliquez ici.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a pour objet :

-        d’instaurer le compte personnel d’activité (CPA) ;

-        de simplifier les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique ;

-        d’introduire une période de préparation au reclassement pour inaptitude physique ;

-        de créer un congé pour invalidité temporaire imputable au service.

 

Pour plus de détails sur ces dispositifs et leurs modalités de mise en œuvre, cliquez ici.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP) - Nouveau calendrier

Suite à la parution du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016  et de l’arrêté du 27 décembre 2016 le calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP est modifié(Date de généralisation du dispositif reportée).

Pour prendre connaissance de l’incidence de ces textes sur les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le tableau en annexe de la fiche statut en cliquant ici. 

Mise en œuvre du Protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels (PPCR) - Reclassement au 1er janvier 2017 - Rappel des dispositions et mise à jour des fiches et documents statutaires

Le protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires (PPCR), prévoit un plan de rénovation et de revalorisation des carrières devant s’appliquer aux fonctionnaires des trois fonctions publiques, dans un objectif d’harmonisation et de modernisation du statut et des parcours professionnels des fonctionnaires.

Sa mise en oeuvre s’étend de manière progressive de 2016 à 2020.

Vous retrouverez dans une fiche statut les principales dispositions ainsi qu'un calendrier prévisionnel concernant la mise en oeuvre du PPCR (à consulter en cliquant ici).

Les brochures d'avancement de grade, de promotion interne ainsi que les échelles indiciaires sont à jour au 01.01.2017

Mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes / points"

Le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les modalités de transformation d'une partie du montant des primes en point d'indices. Il fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités.

Lié au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), l'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires des différents cadres et catégories d'emplois.

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre fiche statut en cliquant ici.

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