Journée d'information retraite CNRACL, CARSAT et IRCANTEC

27 novembre 2017

Le 27 novembre 2017, la CARSAT, l'IRCANTEC et le Centre de gestion du Calvados organisent, à destination des gestionnaires des  dossiers retraite, une réunion de :
- présentation de l'actualité concernant la retraite,
- aide aux démarches,
- présentation d’un projet de guide visant à faciliter le remplissage du formulaire de liaison inter-régimes N1112.

Cette réunion se déroulera dans les locaux du CENTRE DE GESTION DU CALVADOS
de 09h00 à 12h00
OU de 14h00 à 17h00

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre réponse avant le lundi 13 novembre 2017, en utilisant le formulaire en cliquant ici. Attention, seules les 100 premières inscriptions seront retenues (50 personnes le matin et 50 personnes l'après-midi).

 

RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise

Parution au Journal officiel du 12 août 2017 de l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

 

Cet arrêté prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

 

Les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux.

 

Ainsi à compter de la date de publication au JO de l’arrêté du 16 juin 2017, les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP par délibération aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux. La date d’effet de cette délibération ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

 

Le centre de gestion met à votre disposition sur son site internet les outils nécessaires à sa mise en œuvre, à savoir une fiche statut et des modèles d’actes (voir le thème "indemnité liée aux fonctions, sujétions, expertise et l’engagement Professionnel (RIFSEEP)" dans la rubrique "modèles d’actes").

 

RIFSEEP – Montants applicables aux cadres d’emplois

des adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux

Plafond annuel de l’IFSE

Montants maximums annuels CIA

Sans logement de fonction gratuit

Avec logement de fonction gratuit

Groupe 1

11 340 €

7 090 €

1 260 €

Groupe 2

10 800 €

6 750 €

1 200 €

 

Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP)

 

Parution au Journal officiel du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

 

Le titre II de ce décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires  au sein de la fonction publique territoriale.

 

Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Rythmes scolaires : décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permettant des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire - saisine du Comité Technique

Parution au journal officiel du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

 

Le décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

 

Pour consulter la fiche statut sur les modalités de modification de la durée de travail d’un poste, cliquez ici.

Le calendrier des prochaines réunions du comité technique du centre de gestion est disponible en cliquant ici.

Pour télécharger l'imprimé de saisine du comité technique lié aux modifications de l'organisation des services liées au retour à la semaine de 4 jours cliquez ici

Consultation pour la refonte du site internet du CDG

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados souhaite refondre son site internet pour 2018 et lance une consultation.

Vous pouvez obtenir le cahier des charges administrative et le cahier des charges technique sur simple demande par email à l'adresse suivante : internet2018@cdg14.fr

Réponses à renvoyer par mail ou par courrier avant le 15 septembre 2017

Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -

Date limite de réponse : 30 septembre 2017

 

Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de votre collectivité.

 

Cet outil sous excel vous permettra de publier directement vos graphiques. Ce rapport pourra être présenté à votre CHSCT. Pour les collectivités de moins de 50 agents, une synthèse des rapports reçus sera transmise au Comité Technique du CdG 14 qui assure les missions du CHSCT.

 

Votre réponse renforcera le taux et la qualité des retours, indispensables à une analyse statistique.

Avancement de grade - modifications statutaires

Publication au Journal Officiel du 4 mai 2017 des décrets n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade.

 

Le décret n° 2017-715 supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix. Pour plus de détails lire la fiche statut en cliquant ici.

 

Le décret n° 2017-722 prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l'objet chaque année, lorsque l'accès à ce grade ne résulte pas d'une promotion, d'une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct. Cette appréciation est portée à la connaissance des membres de la commission administrative paritaire compétente.

 

Les brochures d’avancement de grade sur le site internet ont été mises à jour et sont disponibles dans la base documentaire ou en cliquant ici.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP) - Nouveau calendrier

Suite à la parution du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016  et de l’arrêté du 27 décembre 2016 le calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP est modifié(Date de généralisation du dispositif reportée).

Pour prendre connaissance de l’incidence de ces textes sur les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le tableau en annexe de la fiche statut en cliquant ici. 

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