Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours) : résultat admissibilité

Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours) - liste admissibles (pdf - 182Ko)

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (examen professionnel) : résultat admission

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (examen professionnel) - liste admis (pdf - 167Ko)

Adjoint technique principal de 2ème classe - Examen professionnel - liste des admis

 

Liste des admis examen professionnel adjoint techn princ 2e classe (pdf - 136Ko)

Temps partiel thérapeutique - circulaire ministérielle

 

Une circulaire ministérielle du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

 

Pour consulter la circulaire cliquez ici.

Guide utilisateur Bilan Social

Pour accéder au Guide utilisateur

 

Diaporama réunion (pdf - 3923Ko)

REGION NORMANDIE - CONTRATS D'APPRENTISSAGE pour la rentrée de septembre 2018

Toutes les offres concernant des contrats d'apprentissage pour septembre 2018 sont disponibles sur le site https//www.normandie.fr/offres-emploi

Bilan social 2017

L'année 2018 est une année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités.

A ce titre, toutes les collectivités territoriales ont une obligation de renseigner les indicateurs – article 33 de la loi 84-53 modifiée – « … L’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service…. »

 

Le centre de gestion est destinataire des fichiers des collectivités affiliées et les transmettra  à la direction générale des collectivités locales (DGCL).

 

Le rapport sur l’état de la collectivité doit également être présenté au comité technique.

 

À cet effet, le Centre de gestion soucieux de vous accompagner au mieux, va mettre à votre disposition une nouvelle application, plus performante et plus efficace, vous permettant une saisie facilitée de vos données.

Cette application vous permettra de renseigner, en une seule saisie, l’ensemble des enquêtes de l’année 2018.

Cet outil rend également possible des analyses, des restitutions et des outils de comparaison avec des collectivités similaires à la vôtre.

 

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous prochainement afin de vous présenter les principales fonctionnalités de ce nouvel outil et vos codes d’accès pour vous y connecter.

 

Des réunions d’information vous seront proposées pour faciliter la prise en main de l’outil.

Le calendrier de cette campagne de collecte vous sera communiqué courant avril.

 

Accéder au logiciel pour le Bilan Social à l'adresse suivante : https://www.donnees-sociales.fr/

 

 

 

Plaquette d'information bilan social 2017 (pdf - 1683Ko)

Élections professionnelles 2018 dans la FPT

Les élections professionnelles des représentants du personnel de la fonction publique territoriale se tiendront le 6 décembre 2018. Elles concerneront les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques (CT), les commissions consultatives paritaires des agents contractuels (CCP).

 

La direction générale des collectivités territoriales a diffusé sur son site internet des documents permettant de préparer ces élections.

Outre le calendrier des opérations électorales, sont diffusés sur le site internet de la DGCL :

  • une foire aux questions ;
  • la circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale ;
  • un tableur relatif à la représentation équilibrée (Femme / Homme).

Rythmes scolaires : le retour à la semaine de 4 jours et ses implications en matière de gestion des ressources humaines

Passer de 4,5 jours à 4 jours de travail suppose une réorganisation de services et par conséquent la saisine au préalable du comité technique conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Pour ce faire, un formulaire de saisine est à votre disposition sur notre site dans la rubrique instances paritaires.

Anticipez et pensez à l'impact que cela peut avoir en matière de postes budgétaires, de carrières et de plannings de travail.

Pour vous aider dans votre réflexion pensez à consulter nos fiches statuts relatives au temps de travail et à la modification du temps de travail d’un poste. En effet, la situation individuelle de vos agents est à prendre en considération pour changer l’organisation des services et peut vous donner un éclairage différent sur la situation telle qu’elle était envisagée de prime abord.

 

REUNIONS INFORMATION

Bilan Social 2017

L'année 2018 sera une nouvelle année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités.
Le CDG14 va prochainement mettre en ligne le lien pour l’accès à l'outil nécessaire à l'élaboration du Bilan Social 2017.
Afin de vous accompagner sur l'utilisation de cet outil, nous vous proposons un atelier soit le mardi 15 Mai de 14h à 16h soit le jeudi 17 Mai de 10h à 12h.

 

Cliquer ici pour vous inscrire.

 

 

Décrets sur le statut des ATSEM

Les décrets n° 2018-152 et n° 2018-153 modifient les statuts particuliers des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux ainsi que le règlement des concours d’accès à ces deux derniers cadres d’emplois.

Ces décrets octroient de nouvelles missions et perspectives de carrière aux ATSEM.

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici.

Jour de carence parution d'une circulaire ministérielle

Le Ministère de l’action et des comptes publics a publié le 15 février 2018 une circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. Cliquez ici pour la consulter.

Loi de finances 2018 : suppression CES - indemnité compensatrice de la hausse de la CSG - introduction d'un jour de carence

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

 

Elle comporte des dispositions concernant les agents des collectivités territoriales :

-      Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ;

-      Instauration d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ;

-      Mise en œuvre d’un jour de carence.

 

Une fiche présentant plus en détails ces mesures est consultable en cliquant ici.

Report des mesures du PPCR :

La publication au Journal Officiel du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 et du décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 met en œuvre le report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

 

Avec le décret n°2017-1736 les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en œuvre 12 mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret. 

 

Le décret n° 2017-1737 procède quant à lui au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. Il prévoit également le report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d'emplois de catégorie A ou de même niveau.

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter notre fiche statut en cliquant ici. 

AGIRHE - OUVERTURE DE LA BASE DE DONNEES « AGENTS »

Le Centre de gestion vous propose une gestion de vos agents plus interactive avec un accès à votre base agents dans l’application AGIRHE.

A compter du 17 octobre 2017,  vous disposerez, pour votre collectivité ou votre établissement, d’un accès à la base de données « agents » dans l’application AGIRHE.

En plus des accès déjà disponibles : liste des agents, données collectivité, avancement d’échelon, documents et bourse de l’emploi,  vous accéderez aux données « identité de l’agent » et à la consultation des carrières de chacun des agents enregistrés.

Ainsi vous pourrez  vérifier la liste de vos agents enregistrés par le centre de gestion, mettre à jour directement les données personnelles de vos agents, consulter vous-même les dossiers carrières de vos agents et transmettre les actes nécessaires pour sa mise à jour.

Un guide utilisateur est à disposition sur le site Internet du centre de gestion à la rubrique « Applications des collectivités »

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