Entretien professionnel : imprimé de saisine du comité technique

Un imprimé de saisine du comité technique placé auprès du Centre de gestion est à votre disposition dans la rubrique instances paritaires - comité technique - saisine du CT - entretien professionnel.

 

Une nouvelle application pour la reprise des services antérieurs

Une nouvelle application est disponible dans la rubrique « Applications des collectivités ». Cet outil, développé par le CDG44, est une aide pour le calcul de la reprise en compte des services antérieurs lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie A, B ou C .

Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT)

Date limite de réponse 31 octobre 2015

 

Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de votre collectivité.

 

Cet outil sous excel vous permettra de publier directement vos graphiques. Ce rapport pourra être présenté à votre CHSCT. Pour les collectivités de moins de 50 agents, une synthèse des rapports reçus sera transmise au Comité Technique du CdG 14 qui assure les missions du CHSCT.

 

Votre réponse renforcera le taux et la qualité des retours, indispensables à une analyse statistique.

Les outils nécessaires à la mise en place de l’entretien professionnel

Suite des trois réunions d'information

Pour faire suite aux réunions d’information organisées par le centre de gestion du Calvados, nous vous rappelons que différents outils sont à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de l’entretien professionnel. Le centre de gestion vous invite à consulter :

 

Ces documents pourront également être retrouvés sous le thème Entretien professionnel dans les rubriques « fiches statuts » et dans « modèles d’actes ».

Retraite CNRACL - Délai d'envoi des dossiers de liquidation

2 mois et demi minimum

Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents, conformément à l’article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

A compter du 1er juillet 2015, le service Liquidation de pensions CNRACL de votre espace personnalisé ne permettra plus de transmettre à la CNRACL les dossiers dont le délai entre la date de transmission et la date de radiation des cadres est inférieur à 2 mois et demi.

Flash info (pdf - 250Ko)

Formation sur la mutualisation, transferts de compétences et ressources humaines au CNFPT

Dans le cadre d’un stage pour la délégation régionale Basse-Normandie du CNFPT, les centres de gestion bas normands ont réalisé une intervention le 4 juin 2015 sur « l’organisation dans le cadre de l’intercommunalité : gestion des transferts et accompagnement du changement ».

 

Vous pouvez accéder au contenu de l’intervention en cliquant ici.

 

Les outils mis à disposition par le centre de gestion de l’Orne sont accessibles avec les liens ci-dessous :

-        Recensement des données générales des communes historiques

-        Etat précis des situations par agent des communes historiques

 

En outre les documents seront repris dans la rubrique « les fiches statuts » sous le thème « Mutualisation ».

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, parution du décret

Parution du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permet à un agent public civil de faire don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.

 

Le centre de gestion mettra prochaine sur son site internet une fiche statut exposant la procédure à suivre.

 

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