L'arrêté du 18 avril 2013 fixe au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Pour plus de détails vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici
Le congé de solidarité familiale est prévu à l’article 57, 10° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le décret n°2013-67 quant à lui prévoit les conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement d’une allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Pour consulter la fiche statut sur ce congé, cliquez ici
Cliquer ici pour consulter la liste (pdf - 38Ko)
Une formation en alternance qui prépare aux métiers administratifs des collectivités : la licence professionnellle "Métiers de l'Administration Terrritoriale" (MAT).
Cliquez ici pour consulter la documentation (pdf - 684Ko)
Afin de faciliter ultérieurement la réalisation du Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail, le formulaire de déclaration des accidents de service et des accidents de travail, à destination du CTP du Centre de Gestion, a évolué.
Pour consulter le document, cliquer ici.
Les prochaines réunions des assistants et conseillers de prévention (nouvelle dénomination des ACMO), organisées par le Centre de Gestion du Calvados, auront lieu :
- le mardi 4 juin à LE FRESNE-CAMILLY pour les secteurs Bessin Seulles et Mer, Coeur de Nacre, ORIVAL, Entre Thue et Mue et Val de Seulles
- le lundi 17 juin à VIRE pour les secteurs Villers-Bocage Intercom, Aunay Caumont Intercom, Bény-Bocage, Canton de Vassy, Intercom Severine et Vire.
Si vous êtes ACMO ou assistant de prévention dans l’un des secteurs cités ci-dessus et que vous n’avez pas reçu d’invitation, contacter le service prévention par mail (preventeur@cdg14.fr) ou par téléphone : 02.31.15.50.20.
Une circulaire du 4 mars 2013 du ministère de l’intérieur vient indiquer que l’expérimentation de l’entretien professionnel (initialement prévue pour pouvoir remplacer les notations sur les années 2010, 2011 et 2012) sera poursuivie au titre des années 2013 et 2014.
De plus la circulaire indique qu’il est envisagé que l’entretien professionnel remplace obligatoirement la notation à compter de 2015. La circulaire peut être consultée en cliquant ici.
Les montants de référence annuels de l'IEMP ont été modifiés par arrêté NOR : INTA1239113A du 24 Décembre 2012.
Ils sont consultables dans la rubrique Rémunération/Eléments facultatifs de la rémunération/Tableaux récapitulatifs des primes.
Cliquez ici pour consulter l'arrêté (pdf - 46Ko)