ENTRETIEN PROFESSIONNEL - réunion d'information à destination des collectivités et établissements de moins de 50 agents

La mise en place de l'entretien professionnel est obligatoire à compter du 1er janvier 2015 - 3 dates au choix vous sont proposées

Pour vous inscrire cliquez ici

Horaires d'ouverture des services du centre de gestion

Nous vous accueillons:
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Résultats d'admission au concours de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives

Cliquer ici pour consulter la liste des candidats admis (pdf - 58Ko)

Élus municipaux des communes chefs-lieux de canton - Maintien de la majoration d'indemnité de fonction

Le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 prévoit que la majoration d'indemnité de fonction des élus des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton se substitue à la majoration d'indemnité de fonction des élus des anciennes communes chefs-lieux de canton.

La majoration d'indemnité de fonction est également maintenue pour les élus des communes perdant la qualité de chef-lieu de canton et ne devenant pas siège d'un bureau centralisateur.

Le décret fixe ce taux de majoration à 15 % pour les communes anciennement chefs-lieux de canton et pour les communes sièges des bureaux centralisateurs. Ce taux est identique à l'ancien taux de majoration pour les communes chefs-lieux de canton.

 

Pour consulter le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, cliquez ici

Prolongation du dispositif de l'indemnité GIPA pour 2015

Le décret n°2015-54 du 23 janvier 2015 prolonge le mécanisme de la GIPA pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.

Un arrêté ministériel du 4 février 2015 vient préciser les éléments de calcul de l'indemnité GIPA sur cette période.

Pour plus de détails vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici

Droits syndicaux

Pour faire suite aux élections professionnelles et à la parution du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, le centre de gestion vous propose une synthèse des droits syndicaux dans la fonction publique territoriale.

Le document contient également les formulaires nécessaires au remboursement des décharges et des autorisations d’absences.

Les collectivités de plus de 50 agents disposant de leur propre comité technique devront calculer elles-mêmes le contingent d’autorisation d’absence relevant du droit syndical.

Pour plus de détails vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici.

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