Résultat d'admissibilité de l'examen professionnel d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe

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Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG - Circulaire ministérielle du 15 janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, une indemnité compensatrice est versée aux agents publics tenant compte de la hausse de la CSG à la même date, de la suppression de la CES et, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du régime général, de la suppression de la cotisation salariale maladie.

 

Une circulaire ministérielle du 15 janvier 2018 vient préciser les modalités de mise en œuvre de cette indemnité instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017. Pour la consulter cliquez ici

Loi de finances 2018 : suppression CES - indemnité compensatrice de la hausse de la CSG - introduction d'un jour de carence

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

 

Elle comporte des dispositions concernant les agents des collectivités territoriales :

-      Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ;

-      Instauration d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ;

-      Mise en œuvre d’un jour de carence.

 

Une fiche présentant plus en détails ces mesures est consultable en cliquant ici.

Rythmes scolaires : le retour à la semaine de 4 jours et ses implications en matière de gestion des ressources humaines

Passer de 4,5 jours à 4 jours de travail suppose une réorganisation de services et par conséquent la saisine au préalable du comité technique conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Pour ce faire, un formulaire de saisine est à votre disposition sur notre site dans la rubrique instances paritaires.

Anticipez et pensez à l'impact que cela peut avoir en matière de postes budgétaires, de carrières et de plannings de travail.

Pour vous aider dans votre réflexion pensez à consulter nos fiches statuts relatives au temps de travail et à la modification du temps de travail d’un poste. En effet, la situation individuelle de vos agents est à prendre en considération pour changer l’organisation des services et peut vous donner un éclairage différent sur la situation telle qu’elle était envisagée de prime abord.

 

Report des mesures du PPCR :

La publication au Journal Officiel du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 et du décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 met en œuvre le report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

 

Avec le décret n°2017-1736 les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en œuvre 12 mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret. 

 

Le décret n° 2017-1737 procède quant à lui au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. Il prévoit également le report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d'emplois de catégorie A ou de même niveau.

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter notre fiche statut en cliquant ici. 

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP) pour les conservateurs du patrimoine

Suite à la parution de l’arrêté du 7 décembre 2017, les agents du cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine peuvent bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP).

 

Il convient de rappeler que dans le même temps sont abrogés :

-      l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture ;

-      l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine.

 

Vous pouvez consulter la fiche statut sur le RIFSEEP et les tableaux des montants plafonds en cliquant ici.

AGIRHE - OUVERTURE DE LA BASE DE DONNEES « AGENTS »

Le Centre de gestion vous propose une gestion de vos agents plus interactive avec un accès à votre base agents dans l’application AGIRHE.

A compter du 17 octobre 2017,  vous disposerez, pour votre collectivité ou votre établissement, d’un accès à la base de données « agents » dans l’application AGIRHE.

En plus des accès déjà disponibles : liste des agents, données collectivité, avancement d’échelon, documents et bourse de l’emploi,  vous accéderez aux données « identité de l’agent » et à la consultation des carrières de chacun des agents enregistrés.

Ainsi vous pourrez  vérifier la liste de vos agents enregistrés par le centre de gestion, mettre à jour directement les données personnelles de vos agents, consulter vous-même les dossiers carrières de vos agents et transmettre les actes nécessaires pour sa mise à jour.

Un guide utilisateur est à disposition sur le site Internet du centre de gestion à la rubrique « Applications des collectivités »

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