Résultats d'admission au concours de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives

Cliquer ici pour consulter les résultats (pdf - 178Ko)

Bilan social 2017

L'année 2018 est une année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités.

A ce titre, toutes les collectivités territoriales ont une obligation de renseigner les indicateurs – article 33 de la loi 84-53 modifiée – « … L’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service…. »

 

Le centre de gestion est destinataire des fichiers des collectivités affiliées et les transmettra  à la direction générale des collectivités locales (DGCL).

 

Le rapport sur l’état de la collectivité doit également être présenté au comité technique.

 

À cet effet, le Centre de gestion soucieux de vous accompagner au mieux, va mettre à votre disposition une nouvelle application, plus performante et plus efficace, vous permettant une saisie facilitée de vos données.

Cette application vous permettra de renseigner, en une seule saisie, l’ensemble des enquêtes de l’année 2018.

Cet outil rend également possible des analyses, des restitutions et des outils de comparaison avec des collectivités similaires à la vôtre.

 

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous prochainement afin de vous présenter les principales fonctionnalités de ce nouvel outil et vos codes d’accès pour vous y connecter.

 

Des réunions d’information vous seront proposées pour faciliter la prise en main de l’outil.

Le calendrier de cette campagne de collecte vous sera communiqué courant avril.

 

 

 

Plaquette d'information bilan social 2017 (pdf - 1683Ko)

Décrets sur le statut des ATSEM

Les décrets n° 2018-152 et n° 2018-153 modifient les statuts particuliers des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux ainsi que le règlement des concours d’accès à ces deux derniers cadres d’emplois.

Ces décrets octroient de nouvelles missions et perspectives de carrière aux ATSEM.

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici.

Jour de carence parution d'une circulaire ministérielle

Le Ministère de l’action et des comptes publics a publié le 15 février 2018 une circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. Cliquez ici pour la consulter.

Loi de finances 2018 : suppression CES - indemnité compensatrice de la hausse de la CSG - introduction d'un jour de carence

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

 

Elle comporte des dispositions concernant les agents des collectivités territoriales :

-      Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ;

-      Instauration d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ;

-      Mise en œuvre d’un jour de carence.

 

Une fiche présentant plus en détails ces mesures est consultable en cliquant ici.

Report des mesures du PPCR :

La publication au Journal Officiel du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 et du décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 met en œuvre le report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

 

Avec le décret n°2017-1736 les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en œuvre 12 mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret. 

 

Le décret n° 2017-1737 procède quant à lui au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR. Il prévoit également le report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d'emplois de catégorie A ou de même niveau.

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter notre fiche statut en cliquant ici. 

AGIRHE - OUVERTURE DE LA BASE DE DONNEES « AGENTS »

Le Centre de gestion vous propose une gestion de vos agents plus interactive avec un accès à votre base agents dans l’application AGIRHE.

A compter du 17 octobre 2017,  vous disposerez, pour votre collectivité ou votre établissement, d’un accès à la base de données « agents » dans l’application AGIRHE.

En plus des accès déjà disponibles : liste des agents, données collectivité, avancement d’échelon, documents et bourse de l’emploi,  vous accéderez aux données « identité de l’agent » et à la consultation des carrières de chacun des agents enregistrés.

Ainsi vous pourrez  vérifier la liste de vos agents enregistrés par le centre de gestion, mettre à jour directement les données personnelles de vos agents, consulter vous-même les dossiers carrières de vos agents et transmettre les actes nécessaires pour sa mise à jour.

Un guide utilisateur est à disposition sur le site Internet du centre de gestion à la rubrique « Applications des collectivités »

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