Résultats d'admissibilité au concours de technicien territorial

Cliquer ici pour consulter la liste des candidats déclarés admissibles (pdf - 233Ko)

Dispositif d’accès à l’emploi de titulaire pour certains agents contractuels : prolongation du dispositif

L’application du dispositif exceptionnel de titularisation issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a été prolongée de 2 ans (jusqu'au 12 mars 2018) par la loi déontologie du 20 avril 2016.

La date d’appréciation des conditions d’emploi ainsi que les dates de référence pour la condition d’ancienneté des agents en contrat à durée déterminée sont également reportées de 2 ans.

Le décret d’application du dispositif initial sera modifié pour tenir compte de la prolongation. La publication de ce décret modificatif (non paru à ce jour) fera courir un délai de 3 mois pendant lequel les collectivités pourront présenté au comité technique un nouveau programme et le rapport associé.

Pour plus de détails sur les nouvelles règles encadrant ce dispositif, vous pouvez consulter la fiche statut en cliquant ici.

Formation sur la mutualisation, transferts de compétences et ressources humaines au CNFPT

Dans le cadre d’une formation organisée par la délégation régionale du CNFPT, le centre de gestion du Calvados a participé à une intervention sur « La gestion des transferts du personnel dans le cadre de l’intercommunalité et l’accompagnement des agents ».

  

Vous pouvez accéder au contenu de l’intervention en cliquant ici.

 

Les outils créés pour cette intervention avec le centre de gestion de l’Orne sont également mis à disposition et accessibles avec le lien ci-dessous :

Outils étude de cas d'une fusion de communauté de communes - état des effectifs

 

 

En outre les documents seront repris dans la rubrique « les fiches statuts » sous le thème « Mutualisation - Transfert ».

Gestion des carrières

Arrêtés de reclassement indiciaire au 01.01.2016

Les arrêtés portant reclassement indiciaire avec modification de carrières et des grilles (PPCR au 1er janvier 2016) sont à votre disposition dans GESTION DES CARRIERES AGIRHE "documents à imprimer"

 

Il vous appartient de vérifier la concordance des indices avec les échelles indiciaires.

Mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes / points"

Le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les modalités de transformation d'une partie du montant des primes en point d'indices. Il fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités.

Lié au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), l'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires des différents cadres et catégories d'emplois.

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre fiche statut en cliquant ici.

Mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.).

Dans le cadre de l’article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, de nouvelles dispositions prévoient les premières applications du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.).

 

Le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations recouvre trois éléments particuliers :

 

·       La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) qui intervient entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020 en fonction de la catégorie A, B ou C et en fonction du cadre d’emplois.

Cette revalorisation indiciaire sans modification de carrière nécessitera, pour chaque période, la prise d’un acte par l’autorité territoriale.

 

Les fonctionnaires subissent en contrepartie de cette revalorisation des points d’I.B. et d’I.M. un abattement sur tout ou partie des indemnités (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016). Pour plus de détails sur ce dispositif voir l’actualité sur le transfert « prime / point ».

 

·       La création d’une cadence unique d’avancement d’échelon et la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale (au choix) ou à l’ancienneté maximale.

 

·       La réorganisation des carrières : La nouvelle structure des carrières nécessite de reclasser les fonctionnaires concernés. l’autorité territoriale prendra alors un arrêté portant reclassement indiciaire avec modification de carrière de ces fonctionnaires.

 

Dans ce contexte, plusieurs décrets datés du 12 mai et publiés au Journal officiel du 14 mai, ont pour objet de mettre en œuvre les mesures relatives protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux de catégories C, B et A sociaux et médico-sociaux :

 

-         Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

 

-         Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

 

-         Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

 

Vous retrouverez les grilles indiciaires mises à jour suite aux nouveaux textes en cliquant ici.

 

Le centre de gestion met à votre disposition :

- une fiche statut expliquant la mise en œuvre de l’abattement « prime / point », disponible en cliquant ici.

- un tableau de synthèse sur le calendrier de mise en œuvre des dispositions issues des décrets publiés au JO du 14 mai 2016 (voir le document en cliquant ici)

 

Le service carrière du centre de gestion reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

Evolution de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2016 puis au 1er février 2017 :

Parution au Journal officiel du 26 mai 2016 du Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

 

A compter du 1er juillet 2016, la valeur du point d'indice qui sert de base au calcul des traitements de la fonction publique augmentera de 0,6%, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Suite à la parution au Journal officiel de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le centre de gestion vous propose une fiche présentant les principales dispositions du texte. Cliquez ici pour consulter la fiche statut.

 

Des informations complémentaires seront produites dans les fiches statut propres à chaque thème afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions.

 

 

 

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes.

 

Il a vocation à s’appliquer à toutes les catégories hiérarchiques et les filières de la Fonction Publique Territoriale.

 

Le centre de gestion met à votre disposition sur son site internet les outils nécessaires à sa mise en œuvre, à savoir une fiche statut et des modèles d’actes (voir le thème "indemnité liée aux fonctions, sujétions, expertise et l’engagement Professionnel (RIFSEEP)" dans la rubrique "modèles d’actes").

Avancement d'échelon 2016

Les propositions d’avancement d’échelon sont à votre disposition sur l’application AGHIRE pour toute l’année 2016.

Toutefois, la Loi de finances 2016 ayant posé le principe de la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, il est nécessaire d’être prudent.
La Commission Administrative Paritaire émettra un avis en conformité avec la réglementation connue au jour de la tenue de la séance.

Cadres territoriaux de santé paramédicaux

Création d'un nouveau cadre d'emploi au 1er avril 2016

Deux décrets publiés au Journal officiel du 22 mars 2016 créent à compter du 1er avril 2016 un nouveau cadre d’emplois intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux lesquels sont mis en voie d'extinction (abrogation des dispositions relatives au recrutement par concours).

 

Le nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est articulé en 2 grades (cadre de santé et cadre de santé supérieur), le premier grade comprenant deux classes.

 

Le décret portant statut particulier prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire à la date du 1er avril 2016.

 

Les autres fonctionnaires disposent, quant à eux, du droit d’option prévu par l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social à la condition de pouvoir faire valoir, à la date d'ouverture de ce droit d'option, de 17 ans de services dans un emploi classé en catégorie active ; ils peuvent :

- soit intégrer le nouveau cadre d’emplois classé en catégorie sédentaire pour la retraite en bénéficiant de conditions d’intégration plus favorables que les « sédentaires »,

- soit rester dans leur cadre d’emplois non revalorisé et classé en catégorie active.

 

En cliquant sur les liens ci-dessous vous pouvez consulter :

-        Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

-        Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

-        les grilles indiciaires

-        la brochure d’information sur les conditions d’avancement de grade

Deux nouveaux cadres d’emplois distincts pour les ingénieurs en chef territoriaux et pour les ingénieurs territoriaux

L’ancien cadre d’emplois des ingénieurs est divisé en deux cadres d’emplois distincts :


-    Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est composé de 3 grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général), dont le 3ème constitue un « grade à accès fonctionnel ». (Entrée en vigueur le 1er mars 2016)

Un examen professionnel de promotion interne contingenté au niveau national est mis en place (passage du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux).

La formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux est d’une durée de 12 mois. Elle est organisée par décret (voir décret n°2016-204 ci-dessous : les dispositions de ce décret sont applicables aux lauréats des premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.)

-    Le nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux est composé de 3 grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe). Il fixe le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé. (Entrée en vigueur le 1er mars 2016)

Ces personnels bénéficient d'une carrière revalorisée :
- la rémunération terminale du grade d'ingénieur est portée de l'indice brut 750 à l'indice brut 801 ;
- le 3ème grade créé (ingénieur hors classe) est accessible aux ingénieurs territoriaux principaux ayant préalablement exercé des fonctions de direction par voie de détachement sur emplois fonctionnels. Ce nouveau grade culmine à l'indice brut 1015, et est doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A, accessible par tableau d'avancement.

 

Le centre de gestion du Calvados met à votre disposition par le biais de l'application des carrières AGIRHE les arrêtes de reclassement. Cliquez ici pour accéder à l'application.

Veuillez trouver ci-dessous les textes règlementaires mettant en place ces nouvelles dispositions :

Les nouveaux cadres d’emplois


Echelonnement indiciaire


Formation initiale


Concours


Examen professionnel



 

Télétravail dans la fonction publique

Les conditions de mise en oeuvre sont publiées

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 avait posé dans son article 133 la possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique.

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 vient préciser les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif. Cliquez ici pour consulter la fiche statut
 

Nouvelles dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

L'étude est en ligne

Les dispositions du décret n°88-145 relatives aux agents "contractuels"  (anciennement appelés "agents non titulaires") ont été réformées de manière conséquente par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Le centre de gestion vous propose une étude sur les principales règles en matière de gestion des agents contractuels en mettant en avant les nouvelles dispositions. Pour consulter la note cliquez ici.

Vous retrouverez également sur le site internet des modèles de contrats mis à jour dans la rubrique Gestion des carrières / Les modèles d’actes (thème Agents contractuels) ou en cliquant ici
 

Une nouvelle application pour la reprise des services antérieurs

Une nouvelle application est disponible dans la rubrique « Applications des collectivités ». Cet outil, développé par le CDG44, est une aide pour le calcul de la reprise en compte des services antérieurs lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie A, B ou C .

Mentions légales | Conception : Objectif-multimedia.com | Hébergement : 2Ilog.com