La base documentaire - Fiches "statut"

A

ACCIDENT DE SERVICE

Pour obtenir des informations concernant les accidents de service cliquez ici

 

 

AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE

Autorisations spéciales d'absence (93 Ko)

 

 

AVANCEMENT D'ECHELON

Avancement d'échelon des titulaires et stagiaires (23 Ko)
Echelon spécial - Catégorie C Echelle 6 (97 Ko)

 

 

AVANCEMENT DE GRADE

Avancement de grade - Brochure (306 Ko)
Avancement de grade - Fiche technique (30 Ko)
Avancement de grade - Ratios (35 Ko)

 

 

C

CAP

CAP : reclassement progressif des agents de l'échelle 3 vers l'échelle 4 - mai 2007 (26 Ko)

 

 

CAPITAL DÉCÈS

Pour obtenir des informations concernant le capital décès cliquez ici

 

 

CARRIÈRES

Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er dec 2006 (86 Ko)
Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007 (65 Ko)

 

 

Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007 (227 Ko)
Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement (10 Ko)
Catégorie B : réforme cadre d'emplois des animateurs au 01/06/2011 (120 Ko)
Catégorie B : réforme cadre d'emplois des assistants conservations patrimoine et bibliothèques 01/12/2011 (129 Ko)
Catégorie B : réforme cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 01/04/2012 (106 Ko)
Catégorie B : réforme cadre d'emplois des éducateurs des APS 01/06/2011 (126 Ko)
Catégorie B : réforme cadre d'emplois des chefs de service de police municipale 01/05/2011 (88 Ko)

 

 

Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs (112 Ko)
Catégorie C : réforme 2007 (197 Ko)

 

 

Réforme de la filière police municipale 2007 (120 Ko)

 

 

CESSATION DE FONCTIONS

Cessation de fonction d'un stagiaire (156 Ko)

 

 

CHÔMAGE

Chômage adhésion au régime d'assurance (11 Ko)
indemnisation des agents du secteur public (320 Ko)

       Mise en oeuvre de la convention du 6 mai 2011

 

 

COMITÉ MÉDICAL - COMMISSION DE REFORME

Pour obtenir des informations concernant le comité médical et la commission de réforme (calendrier des séances, coordonnées, compétences ...) cliquez ici

 

 

COMITÉ TECHNIQUE ET COMMISSION ADMINISTRATIVE

Pour obtenir des informations concernant le comité technique paritaire cliquez ici, et la commission administrative paritaire cliquez ici

 

Décret du 27 dec 2011 relatifs aux comités techniques et commissions administratives (77 Ko)

 

 

COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Compte épargne temps (1290 Ko)

 

 

CONGES

Congés annuels (118 Ko)
Congés de maternité (58 Ko)
Congé parental (108 Ko)
Congés de paternité (155 Ko)
Congés de présence parentale (143 Ko)

 

 

CONGÉS MALADIE

Pour obtenir des informations concernant les congés maladie:

- des agents relevant de la CNRACL, cliquez ici

- des agents relevant du régime général, cliquez ici

 

 

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Contrôle de légalité - transmission des actes (85 Ko)

 

 

CUMUL D'ACTIVITES

Cumul d'activités (3711 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

D

DÉMISSION

Démission (64 Ko)

 

 

DETACHEMENT

Détachement (152 Ko)

 

 

DISCIPLINE - SANCTIONS

Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire cliquez ici

 

 

DISPONIBILITÉ

Les cas de disponibilité (126 Ko)
La fin de la disponibilité (92 Ko)

 

 

DROIT SYNDICAL

Droit syndical (exercice du droit syndical dans la fonction publique) (131 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

E

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Entretien professionnel (851 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

F

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Frais de déplacement - domicile travail (112 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

G

GRÈVE

Grève (93 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

H

HANDICAPES

Les travailleurs en situation de handicap (240 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

I

INDEMNITÉS ET PRIMES

Indemnité de garanti individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (1078 Ko)
Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections (69 Ko)
Prime de fonctions et de résultats (124 Ko)
Prime d'intéressement à la performance collective (97 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

L

Loi 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité et lutte contre les discriminations dans la FPT (182 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

M

MALADIE (CONGÉS)

Pour obtenir des informations concernant les congés maladie:

- des agents relevant de la CNRACL, cliquez ici

- des agents relevant du régime général, cliquez ici

 

 

Circulaire ministérielle sur les modalités d'application du délai de carence (381 Ko)

 

 

MÉDECINS AGRÉES

Pour obtenir des informations concernant les médecins agréés, cliquez ici

 

 

MISE A DISPOSITION

Mise à disposition (88 Ko)

 

 

MUTATION

Mutation externe (123 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

N

NON TITULAIRE

Contrats à durée indéterminée (127 Ko)
Contrats aidés (267 Ko)

 

 

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Nouvelle bonification indiciaire (174 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

P

POSITIONS ADMINISTRATIVES

Positions administratives - Modications de certaines dispositions (93 Ko)

 

 

PROMOTION INTERNE

Promotion interne - brochure 2012 (200 Ko)
Promotion interne - fiches techniques 2012 (91 Ko)
Promotion interne - dossier 2012 (81 Ko)
Promotion interne - (courrier accompagnant le Dossier 2012) (24 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

R

RECENSEMENT

Recensement (56 Ko)

 

 

RECRUTEMENT

Déclaration de création ou de vacance d'emploi (356 Ko)
Cas de recrutement d'un agent non titulaire au 13 mars 2012 (176 Ko)
Recrutement d'un agent titulaire (130 Ko)

 

 

RETRAITE

Pour obtenir des informations sur la thèmatique de la retraite cliquez ici

 

 

____________________________________________________________________________________________

T

TEMPS DE TRAVAIL

Agents des écoles - temps de travail (63 Ko)
Modification du temps de travail (28 Ko)

 

 

TEMPS PARTIEL

Temps partiel (76 Ko)

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