La base documentaire - modèles d'actes

A

ABANDON DE POSTE

Abandon de poste - courrier préalable de mise en demeure  (29 Ko)
Abandon de poste - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

 

ABSENCE DE SERVICE FAIT

Absence de service fait (retenue sur salaire) - modèle d'arrêté (32 Ko)

 

 

ACCIDENT DE SERVICE

Pour consulter les modèles d'actes concernant l'accident de service, cliquez ici

 

 

ASTREINTES ET PERMANENCES

Astreintes et permanences - modèle de délibération (42 Ko)

 

 

AVANCEMENT D’ÉCHELON

Avancement d'échelon à la durée maximum - modèle d'arrêté (34 Ko)
Avancement d'échelon à la durée intermédiaire - modèle d'arrêté (36 Ko)
Avancement d'échelon à la durée minimum - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

 

AVANCEMENT DE GRADE

Avancement de grade - modèle d'arrêté (36 Ko)
Avancement de grade - détermination des ratios - modèle de délibération (31 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

C

COLLABORATEUR DE CABINET

Recrutement collaborateur de cabinet (non titulaire) - modèle d'arrêté (35 Ko)

 

 

COMPTE EPARGNE TEMPS

Mise en oeuvre du compte épargne temps - modèle de délibération (38 Ko)

 

 

CONGÉS MALADIE

     Pour consulter les modèles d'actes concernant les congés maladies et les incapacités physiques, cliquez ici

 

 

CONGÉ MATERNITÉ

Congé de maternité - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

 

CONGÉ D'ADOPTION

Congé d'adoption - modèle d'arrêté (42 Ko)

 

 

CONGÉ PARENTAL

Mise en congé parental (agent titulaire) - modèle d'arrêté (34 Ko)
Renouvellement congé parental (agent titulaire) - modèle d'arrêté (31 Ko)
Réintégration suite à congé parental (agent titulaire) - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

 

CONGÉ PATERNITE

Congé de paternité - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Congé de présence parentale - modèle d'arrêté  (38 Ko)

 

 

CRÉATION / SUPPRESSION DE POSTE

Création ou suppression de poste - modèle de délibération (40 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

D

DÉCÈS

Radiation des effectifs suite à décès - modèle d'arrêté (32 Ko)

 

 

DÉMISSION

Démission agent non titulaire - modèle d'arrêté (35 Ko)
Démission fonctionnaire - modèle d'arrêté (35 Ko)

 

 

DÉTACHEMENT

  • Détachement d'un fonctionnaire territorial
Détachement auprès d'une autre administration - modèle d'arrêté (35 Ko)
Renouvellement d'un détachement auprès d'une autre administration - modèle d'arrêté (35 Ko)
Réintégration suite à une période de détachement - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

  • Détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel
Détachement sur un emploi fonctionnel - modèle d'arrêté (37 Ko)
Fin de détachement sur emploi fonctionnel - modèle d'arrêté (39 Ko)

 

  • Détachement pour stage d'un fonctionnaire territorial
Détachement pour stage dans une autre administration (suite à concours)- modèle d'arrêté (35 Ko)

 

  • Détachement d'un fonctionnaire venant d'une autre administration
Nomination d'un fonctionnaire titulaire d'une autre adm - modèle d'arrêté (38 Ko)
Nomination par détachement pour stage (suite à concours) d'un fonctionnaire d'une autre adm - modèle d'arrêté (37 Ko)

 

 

DISCIPLINE - SANCTIONS

      Pour consulter les modèles d'actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici

 

 

DISPONIBILITÉ

  • Disponibilités discrétionnaires
Disponibilité pour convenances personnelles - modèle d'arrêté (36 Ko)
Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

  • Disponibilités de droit
Disponibilité de droit pour suivre son conjoint - modèle d'arrêté (33 Ko)
Disponibilité de droit pour donner des soins - modèle d'arrêté (33 Ko)
Disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans - modèle d'arrêté (36 Ko)
Disponibilité de droit renouvellement - modèle d'arrêté (35 Ko)

 

  • Disponibilité d'office suite à inaptitude physique
Disponibilité d'office pour inaptitude physique après épuisement congés maladie - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

  • Disponibilités - généralités
Réintégration suite à disponibilité - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

DROIT SYNDICAL

Décharge de service pour activité syndicale - modèle d'arrêté (34 Ko)
Mise à disposition pour exercice d'un mandat syndical - modèle d'arrêté (36 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

E

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Expérimentation entretien professionnel - modèle de délibération (38 Ko)
Fiche compte rendu de l'entretien professionnel (71 Ko)
Fiche de poste (543 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

H

HANDICAPES

Recrutement d'un travailleur handicapé (Article 38) - modèle de contrat (47 Ko)
Titularisation travailleur handicapé (Article 38) - modèle d'arrêté (37 Ko)

 

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

     Pour consulter les modèles d'actes concernant l'hygiène et la sécurité, cliquez ici

 

 

____________________________________________________________________________________________

I

INDEMNITÉS ET PRIMES

Mise en en place du régime indemnitaire - modèle de délibération (43 Ko)
Attribution d'une prime ou indemnité - modèle d'arrêté (35 Ko)

 

 

INTÉGRATION SUITE A CONSTITUTION INITIALE D'UN CADRE D'EMPLOIS

Intégration des techniciens territoriaux - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

INTÉGRATION DIRECTE

Nomination par voie d'intégration directe - modèle d'arrêté (37 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

J

JOURNÉE DE SOLIDARITE

Journée de solidarité - modèle de délibération (36 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

L

LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE

Licenciement en cours de stage - modèle d'arrêté (28 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

M

MISE A DISPOSITION

Convention de mise à disposition (41 Ko)
Mise à disposition fonctionnaire - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

MUTATION

Nomination par voie de mutation - modèle d'arrêté (35 Ko)
Radiation des effectifs suite à mutation - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

N

NOMINATION

Nomination d'un agent intercommunal - modèle d'arrêté (25 Ko)
Nomination d'un agent intercommunal cat. C - modèle d'arrêté (27 Ko)

 

 

NON TITULAIRE

  • Recrutement des agents non titulaires
CDD pour accroissement temporaire d'activité (Article 3, 1°) (39 Ko)
CDD pour accroissement saisonnier d'activité (Article 3, 2°) (40 Ko)
CDD pour remplacer un agent temporairement indisponible (Article 3-1) (44 Ko)
CDD pour vacance d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (Article 3-2) (41 Ko)
CDD pour absence de cadres d'emplois de fonctionnaires (Article 3-3, 1°) (42 Ko)
CDD pour cat. A du fait de la nature des fonctions ou besoins du service (Article 3-3, 2°) (43 Ko)
CDD secrétaire de mairie ou de groupement dans collectivité de - de 1000 habitants (Article 3-3, 3°)  (43 Ko)
CDD pour temps de travail <17h30 dans collectivité de - de 1000 habitants (Article 3-3, 4°) (43 Ko)
CDD pour commune - de 2000 hab lorsque la création/suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou suppression d'un service public (Article 3-3, 5°) (44 Ko)
CDI suite à 6 ans de CDD conclus sur la base de l'article 3-3 (44 Ko)

 

  • Licenciement des agents non titulaires
Licenciement agent non titulaire suite à suppresion de poste - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

 

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

NBI - attribution - modèle d'arrêté (32 Ko)
NBI - retrait - modèle d'arrêté (33 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

P

PROMOTION INTERNE

Promotion interne catégorie A ou B (25 Ko)
Promotion interne catégorie C -modèle d'arrêté (30 Ko)

 

 

____________________________________________________________________________________________

R

RÉGIME INDEMNITAIRE

     Voir le thème "Indemnités et primes" à la lettre I

 

 

RETRAITE

     Pour consulter les modèles d'actes concernant la retraite, cliquez ici

 

 

____________________________________________________________________________________________

S

STAGIAIRES

Nomination stagiaire à temps complet - modèle d'arrêté (41 Ko)
Nomination stagiaire à temps non complet - modèle d'arrêté (33 Ko)
Prolongation de stage - modèle d'arrêté (35 Ko)
Prorogation de stage - modèle d'arrêté (35 Ko)

 

 

SUSPENSION

Suspension de fonctions - modèle d'arrêté (32 Ko)

 

 

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T

TEMPS PARTIEL

  • Temps partiel - généralités
Temps partiel, mise en place dans la collectivité - modèle de délibération (39 Ko)
Réintégration suite à période de temps partiel - modèle d'arrêté (31 Ko)

 

  • Temps partiel sur autorisation
Temps partiel sur autorisation (agent titulaire)- modèle d'arrêté (39 Ko)

 

  • Temps partiel de droit
Temps partiel de droit pour élever un enfant (agent titulaire) - modèle d'arrêté (38 Ko)
Temps patiel de droit pour donner des soins (agent titulaire) - modèle d'arrêté (38 Ko)
Temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise (agent titulaire)- modèle d'arrêté (39 Ko)

 

  • Temps partiel thérapeutique
Temps partiel thérapeutique - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

TITULARISATION

Titularisation suite à détachement pour stage - modèle d'arrêté (35 Ko)
Titularisation d'un stagiaire - modèle d'arrêté (34 Ko)

 

 

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