Lorsqu'un accident est survenu au sein d'une collectivité, il est nécessaire de suivre certaines procédures afin de respecter les droits des agents.
Ces procédures sont variables selon le régime de sécurité sociale auquel la victime est affiliée. Cette différence de régime implique également une différence de terminologie.
Ainsi, on parlera d'un accident de service pour les fonctionnaires relevant du régime spécial, et d'accident du travail pour les accidents survenus aux agents relevant du régime général.