FICHES PRATIQUES

 

 

 

 

Fiches Métiers

ATSEM (125 Ko)

 


 

MODELES DE DOCUMENTS

 

 

 

 

 


 

 

GUIDES METHODOLOGIQUES

 

 

Risques Psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux (317 Ko)
L'ensemble des documents est accessible sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique (603 Ko)
Ce guide, édité par la DGAFP en février 2017, précise le cadre de protection des agents, la prévention des situations de violences et de harcèlement et les moyens d'intervention dans ces situations.

 

 

Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (935 Ko)
Guide méthodologique à destination des employeurs publics pour les aider dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des TMS. Ce guide pratique est également accessible sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles-musculo-squelettiques-tms.

 

 

Pénibilité au travail

Guide d'aide à la rédaction des fiches individuelles (3433 Ko)
Guide réalisé par les services de santé au travail, les organismes de prévention de Basse-Normandie, en collaboration avec les partenaires sociaux.

 


 

 

FOIRE AUX QUESTIONS

 

 

Assistant de Prévention / Conseiller de Prévention / A.C.M.O.

 

Est-ce le Centre de Gestion qui organise les formations initiales et continues des assistants de prévention et des conseillers de prévention ?

Non. Dans le Calvados, ces formations sont organisées et gérées par le CNFPT Basse-Normandie. En plus des formations obligatoires, le service prévention invitera les assistants/conseillers de prévention (ACMO) par secteur géographique régulièrement, pendant une demi-journée.

 

Quelle est la différence entre ACMO, assistant de prévention et conseiller de prévention ?

Les termes "assistant de prévention" et "conseiller de prévention" remplacent le terme "ACMO" suite à la parution du décret n°2012-170, paru au Journal Officiel le 5 février 2012. Ce décret introduit 2 niveaux : l'assistant de prévention, représentant le niveau de proximité, sera un agent de terrain qui exerce parallèlement une autre mission tandis que le conseiller de prévention aura un rôle de coordination et sera désigné au sein des collectivités lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

 

La rédaction d'une lettre de missions d'un assistant/conseiller de prévention est-elle obligatoire ?

Oui, depuis la parution du décret n°2012-170 modifiant le décret n°85-603. Désormais, l'autorité territoriale adresse aux assistants/conseillers de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Cf. modèle. Une copie de la lettre de cadrage est communiquée au CHSCT.

 

Un agent peut-il être assistant de prévention pour 2 collectivités différentes ?

Oui. Il est nécessaire, si l'agent ne travaille pas dans l'une des deux collectivités, de mettre en place une convention avec les conditions d'exercice, les moyens alloués...

 

Un assistant/conseiller de prévention peut-il être membre du CHSCT ?

Règlementairement, le cumul de ces 2 fonctions est possible. Dans la pratique, cette double fonction est plus difficile car l'agent doit, lors de ses différentes interventions, expliquer au nom de quelle fonction il s'exprime (assistant de prévention ou représentant du personnel).

 

Un élu (par exemple maire-adjoint) peut-il devenir assistant de prévention ?

L'assistant de prévention est obligatoirement un agent de la collectivité (ou mis à disposition par une autre collectivité). L'élu peut, par contre, aider l'assistant de prévention dans ses missions et participer à la démarche d'évaluation des risques.

 

 

Conduite d'engins, autorisations de conduite et permis

 

Quel est le médecin compétent concernant les autorisations de conduite ?

Les autorisations de conduite ne peuvent être délivrées que si l'agent a été déclaré apte par le médecin de prévention. Il est donc nécessaire d'informer le service de médecine préventive des engins que l'agent est susceptible d'utiliser dans le cadre de ses missions.

Pour connaître le rôle des différents médecins, cliquer ici.

 

Le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) est-il obligatoire ?

Non, seule l'autorisation de conduite est obligatoire. Cependant, le CACES représente un bon moyen à l'employeur de veiller à son obligation de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'agent. Outre ce dernier point, l'employeur devra, avant de délivrer l'autorisation, s'assurer que l'agent :

  - a été reconnu apte par le médecin de prévention ,

  - connaît les lieux de travail et les instructions à respecter sur les sites d’utilisation.

 

Le conducteur d'une Benne à Ordures Ménagères est-il soumis à l'obligation de FIMO/FCO ?

Oui, car il faut considérer que la conduite représente l'activité principale de cet agent. Ce conducteur devra donc disposer de la carte de qualification de conducteur délivrée à l'issue soit de la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO), soit de la Formation Continue Obligatoire (FCO).

 

 

Document Unique d'évaluation des risques professionnels

 

L'élaboration du document unique est-elle obligatoire pour toutes les collectivités territoriales ?

Quelle que soit la taille de la collectivité, l'autorité territoriale, en tant qu'employeur, doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents afin de prendre les mesures de prévention adaptées. Cette obligation a été rappelée par la circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013.

 

Existe-t-il des références réglementaires pour la cotation des risques ?

Non. Chaque collectivité peut établir son propre système de cotation pour hiérarchiser ses risques. Il est cependant nécessaire de bien détailler la méthodologie afin de justifier la hiérarchisation des risques repérés et les actions de prévention qui en découlent.

 

Faut-il faire valider le document unique par le CHSCT ?

Il ne s'agit pas d'une validation mais d'une consultation. Ainsi, le CHSCT doit être consulté sur les règlements, les consignes et sur tout autre document en matière d'hygiène et de sécurité, émanant de l'autorité territoriale.

Par contre, le programme annuel de prévention des risques professionnels (issu notamment du document unique) doit être soumis à l'avis du comité (art.49 du décret n°85-603 modifié).

 

La validation du document unique doit-elle faire l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale ou d'une délibération du conseil ?

La validation du document unique doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. L'exécution de cette dernière peut se matérialiser par la signature du document unique par le maire (cf. Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite n°05574, publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013).

 

 

 


 

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