HANDICAP ET TRAVAIL

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a signé en 2010, une convention de partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) .

 

Le Centre de Gestion a également conclu une convention de partenariat en date du 1er juin 2010, avec FPSR (Fédération pour la Préparation et la Suite du Reclassement), gestionnaire du CAP EMPLOI et du SAMETH du Calvados. Ces 2 entités assistent et conseillent, respectivement dans les domaines de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et du maintien dans l’emploi des agents devenus physiquement inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

 

L’objectif de ce double partenariat est de répondre aux besoins des collectivités territoriales affiliées, attentives à l’insertion et au maintien des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale.

 

 

Rappel des obligations

 

Depuis 1987, tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (équivalent temps plein), est soumis au respect de l’obligation d’emploi définie à l’article L 5212-1 du code du travail.

 

Ainsi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi doivent représenter 6 % de l'effectif total des agents.

 

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a instauré la contribution des employeurs publics auprès du FIPHFP en cas de non-respect de l’obligation d’emploi.

 

Le FIPHFP a donc pour mission la collecte et la répartition de ces contributions afin de favoriser les collectivités engagées en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

 

 

Un guide à l'attention des élus

Ce guide est un outil pratique pour aider les élus à renseigner les personnes en situation de handicap sur les questions liées à l'emploi.

Guide 2011 pour les élus (2436 Ko)

L'aide du CdG 14

 

  • Sensibiliser les acteurs

 

L’information des acteurs se traduit par la sensibilisation des agents susceptibles d’être en relation avec les personnes handicapées et des « gestionnaires » du handicap.
Le Centre de Gestion conseille et pourra accompagner les collectivités affiliées dans le montage des dossiers de demande de financement auprès du FIPHFP.

 

  • Accompagner le recrutement et l’intégration

 

L’objectif est de favoriser l’accès de la personne handicapée à un emploi correspondant à son niveau de diplôme ou à ses qualifications. A cet effet, le Centre de Gestion travaille en liaison avec CAP EMPLOI et des organismes de placement spécialisés.
  • Favoriser le maintien dans l’emploi

 

Afin de faciliter le maintien des personnes handicapées dans leur emploi, le Centre de Gestion et FPSR du Calvados mettent à disposition des collectivités territoriales leurs services et leurs compétences de conseil, de coordination et d’accompagnement.
 
  • Définir et coordonner les démarches d’accompagnement

 

Le référent « handicap », agent du Centre de Gestion est chargé de conseiller et d’orienter les collectivités sur la résolution de leurs problématiques handicap et de faire le lien avec les spécialistes locaux.
 
 

Les acteurs opérationnels

               

CAP EMPLOI

 

CAP EMPLOI est chargé de conseiller les agents en situation de handicap et les employeurs. CAP EMPLOI pourra travailler avec l’agent concerné sur un projet professionnel compatible avec sa santé (formation, recherche d’emploi…) et pourra faire intervenir des organismes spécialisés en fonction de la situation (SIADV, ARIADA, ADAPT…). CAP EMPLOI assure également un rôle d’information des employeurs sur les modalités d’aides techniques et financières dont ils peuvent bénéficier.

 

SAMETH 14

 

Le SAMETH du Calvados pourra intervenir sur demande de CAP EMPLOI et de l’employeur sur le maintien dans l’emploi. Ainsi, un agent en arrêt prolongé et qui pourrait être concerné par un reclassement pourra être aidé par le SAMETH, pour préparer son retour à l’emploi.

 

 

 

Les aides du FIPHFP

 

Le FIPHFP finance des aides techniques et humaines pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ou inaptes.

 

Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du FIPHFP.

 

Le FIPHFP accompagne l’employeur dans sa recherche de financement avec une liste précise d’aides :

  • adaptations des postes de travail.
  • rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée.
  • aides consacrées à l’amélioration des conditions de vie.
  • formation et information des travailleurs handicapés.
  • dépenses d’études.
  • formation et information des personnels.
  • outils de recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

 

Pour plus d'informations et télécharger le catalogue complet des aides : http://www.fiphfp.fr

 

 

Les adresses utiles

 

POUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE

 

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Calvados

17, rue du 11 novembre - 14000  CAEN

Tél : 0 800 100 522           ou         02.31.78.91.75

Fax : 02.31.78.91.99

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h15

 

Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

3, Place St Clair- 14200 HEROUVILLE ST CLAIR

Tél : 02.31.47.74.00

Fax : 02.31.47.75.01

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf vendredi et veille de fêtes : 16h15)

 

 

POUR UNE AIDE RELATIVE A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

 

Centre de Gestion de la FPT du CALVADOS

56 rue Bicoquet – 14000 CAEN

Tel : 02.31.15.50.20

Fax : 02.31.85.98.76

 

Pôle Emploi

1, rue Normandie Niémen – 14000 CAEN

Tél : 02.31.44.09.11

Fax : 02 31 53 51 19

 

FPSR (CAP EMPLOI & SAMETH 14)

Péricentre V – Bât. B 80 - Avenue Thiès - 14000 CAEN

Tél : 02.31.93.24.24 

Fax : 02.31.93.21.20

 

 

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