Rapport Annuel Santé Sécurité et Conditions de Travail

Un outil d'aide à la décision

 

Selon l'article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail doit être établi et présenté en CHS(CT) ou à défaut en CTP.

 

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion.

Chaque centre de gestion établit, sur la base de ces documents, un rapport de synthèse bisannuel qu'il transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en annexe au bilan social.

 

Outre le respect de cette obligation réglementaire, l'établissement de ce rapport peut permettre de suivre l'évolution des données en matière d'accidents et de maladies professionnelles au sein de la collectivité ou de l'établissement afin d'engager les actions de prévention les plus adaptées.

 

Parallèllement, l'élaboration de ce rapport, selon la même trame pour toutes les collectivités, permettra au centre de gestion d'élaborer des statistiques et donc de faire bénéficier les collectivités d'éléments de comparaison selon leur taille, leurs activités....

 

 

 

Un outil informatique simple

 

Le Centre de Gestion du Calvados vous propose un fichier Excel. Au fur et à mesure du remplissage des documents, les graphiques sont générés automatiquement. Vous disposerez ainsi d'un document complet et directement présentable à votre CTP ou CHS(CT).

 

Un guide utilisateur est à votre disposition pour vous aider à compléter les différents tableaux. Enfin, le service prévention propose une foire aux questions qui complète le guide utilisatuer.

 

Une fois le fichier complété, il suffit de l'envoyer par mail au service prévention du Centre de Gestion : preventeur@cdg14.fr.

 

 

 

 

 

Foire aux questions

 

Généralités

 

  • Dois-je compléter et retourner le rapport au CdG même s'il n'y a eu ni accident, ni maladie professionnelle, ni reliquat en 2012 ?

- Oui. Même s'il n'y a pas eu d'évenement, ni de reliquat, le rapport complété (onglet 1 - présentation de la collectivité, onglet 11 - bilan des actions réalisées et onglet 12 - détails des actions et mesures) doit être renvoyé par mail au service prévention.

 

 

1. Présentation de la collectivité

 

  • En tant que syndicat de ramassage d'ordures ménagères, que dois-je indiquer dans la case "intercommunalité de rattachement" ?

- Il faut indiquer le nom de la communauté de communes où est implanté le siège du syndicat.

 

2. Données générales Accidents du Travail / de Service / de Trajet / Maladies Professionnelles

 

  • Faut-il comptabiliser la maladie professionnelle lorsque la commission de réforme émet l'avis favorable ou lorsqu'elle est reconnue par l'employeur ?

- Il faut prendre en compte la date de reconnaissance par l'employeur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.

 

 

Besoin d'aide ?

 

Si vous n'avez pas trouvé votre réponse ni dans le guide utilisateur, ni dans la rubrique Foire aux questions, le service prévention se tient à votre disposition par mail : preventeur@cdg14.fr ou par téléphone au 02.31.15.50.20.

 

 

 

Synthèse des rapports annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, sur le département du Calvados, pour l'année 2012.

 

Le service prévention du Centre de Gestion du Calvados a reçu 226 rapports entre fin juillet 2013 et début janvier 2014. Ces réponses couvrent un population de 4995 agents (titulaires et non titulaires) et représentent 292 accidents de service (ou de travail), 20 accidents de trajets et 20 maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Les activités les plus accidentogènes sont les espaces verts et l'entretien-nettoyage.

 

Les lésions sont majoritairement des atteintes ostéo-articulaires et/ou musculaires (entorse, douleur d'effort...).

 

Les éléments matériels à l'origine des accidents sont principalement les objets en cours de manipulation ou le transport manuel (34 %) et les chutes de plain-pied (17%).

 

Vous pouvez consulter la synthèse complète ci-dessous.

Synthèse 2012 (1336 Ko)
Synthèse 2011 (1402 Ko)

 

 

Tableau de bord pour le suivi des accidents de service/du travail

 

Afin de vous faciliter l'élaboration du rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, il vous est proposé de compléter le tableau excel ci-dessous, au fur et à mesure de l'année.


 

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