Rapport Annuel Santé Sécurité et Conditions de Travail

Un outil d'aide à la décision

Selon l'article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail doit être établi et présenté en CHS(CT) ou à défaut en CTP.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion.

Chaque centre de gestion établit, sur la base de ces documents, un rapport de synthèse bisannuel qu'il transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en annexe au bilan social.

Outre le respect de cette obligation réglementaire, l'établissement de ce rapport peut permettre de suivre l'évolution des données en matière d'accidents et de maladies professionnelles au sein de la collectivité ou de l'établissement afin d'engager les actions de prévention les plus adaptées.

Parallèllement, l'élaboration de ce rapport, selon la même trame pour toutes les collectivités, permettra au centre de gestion d'élaborer des statistiques et donc de faire bénéficier les collectivités d'éléments de comparaison selon leur taille, leurs activités....

Synthèse des rapports annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, sur le département du Calvados.

Le service prévention du Centre de Gestion du Calvados a reçu 95 rapports entre le 9 juillet et le 4 octobre 2012. Ces réponses couvrent un population de 1777 agents (titulaires et non titulaires) et représentent 150 accidents de service (ou de travail), 7 accidents de trajets et 10 maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les activités les plus accidentogènes sont les espaces verts et la collecte et le traitement des ordures ménagères.

La tranche d'âge des victimes d'accidents présentant les arrêts les plus longs se situe entre 40 et 44 ans.

Les lésions sont majoritairement des atteintes ostéo-articulaires et/ou musculaires (entorse, douleur d'effort...).

Les éléments matériels à l'origine des accidents sont principalement les objets en cours de manipulation ou le transport manuel (24 %) et les chutes de plain-pied (20%).

Vous pouvez consulter la synthèse complète ci-dessous.

Si vous souhaitez compléter le rapport pour votre collectivité, contacter le service prévention par mail : preventeur@cdg14.fr, afin d'obtenir l'outil informatique (fichier sous excel) ainsi que le guide utilisateur.