Objet de la demande

Pièces à fournir


Avancement d'échelon

- tableau d'avancement d'échelon accessible sur notre site par téléchargement dans la rubrique applications des collectivités

 


 

Avancement de grade

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Détachement : 1ère demande ou renouvellement

- demande écrite de l'agent précisant le grade d'accueil; les fonctions, la durée et la date d'effet du détachement

- accord écrit de l'administration d'accueil

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Détachement : demande d'intégration suite à un détachement

- demande écrite de l'agent précisant le grade d'accueil, les fonctions, la date d'effet d'intégration souhaitée ou la proposition de l'administration d'accueil

- accord écrit de l'administration d'accueil ou de l'agent en cas de proposition de l'administration

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Détachement : réintégration sur le grade d'origine et dans la collectivité d'origine après la fin du détachement de longue durée

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Disponibilité soumise à autorisation : octroi et renouvellement

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Droit syndical : refus de la décharge d'activité de service demandée par l'organisation syndicale pour incompatibilité avec la bonne marche de l'administration et proposition d'un autre agent

- Demande de décharge de l'organisation syndicale

- motivation de l'incompatibilité

- identité de l'agent proposé par l'administration

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Inaptitude physique : affectation sur un autre emploi correspondant au même grade ou reclassement par détachement dans un autre emploi, corps ou cadre d'emplois

- ancien profil de poste

- nouveau profil de poste

- avis médical d'inaptitude aux anciennes fonctions et avis médical d'aptitude aux nouvelles fonctions (établis par le comité médical, la commission de réforme, la médecine professionnelle)

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Inaptitude physique : demande d'intégration dans le cadre d'emplois de détachement

- avis médical d'inaptitude aux anciennes fonctions et avis médical d'aptitude aux nouvelles fonctions (établis par le comité médical, la commission de réforme, la médecine professionnelle)

- la demande écrite de l'agent

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Intégration directe

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Mise à disposition : octroi et renouvellement

- projet de convention de mise à disposition

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Mutation interne comportant soit un changement de résidence soit la modification de la situation de l'intéressé(e)

- descriptif des fonctions exercées par l'agent

- nouveau profil de poste

- rapport motivant les nécessités du service conduisant à la situation envisagée

- accord de l'agent (le cas échéant)

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Stage : licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle

- un rapport circonstancié

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Stage : prorogation du stage

- un rapport circonstancié

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Stage : refus de titularisation

- un rapport circonstancié

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