Les missions obligatoires

 > La bourse de l'emploi :

  • Déclaration de créations et vacances d'emplois
  • Mise à disposition des offres auprés de l'ensemble des demandeurs

 

 

> Les concours et examens professionnels :

  • Organisation des concours et examens professionnels de catégorie A-B-C

 

 

> La gestion des carrières :

  • Tenue du dossier individuel des agents
  • Assistance à l'élaboration des différents documents et vérification
  • Conseil et veille juridique en matière de statut

 

 

> Les instances paritaires :

  • Comité Technique Paritaire
  • Commissions Administratives Paritaires
  • Conseil de discipline

 

 

> Le droit syndical :

  • Gestion des droits syndicaux au titre des collectivités et établissements employeurs.
  • Détermination des décharges d’activité de service et des autorisations spéciales d’absence
  • Remboursement aux collectivités concernées du coût supporté.

 

 

> Les fonctionnaires momentanément privés d'emplois :

  • Placement en surnombre des fonctionnaires dont l'emploi à été supprimé durant un an dans leur collectivité d’origine puis prise en charge par le centre de gestion.
  • Apport d'un suivi individualisé pour faciliter le retour à l’emploi de ces agents et réduire au mieux la durée de la prise en charge.

 


 > Le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme :

  • Préparation et suivi des dossiers d'agents en situation d'incapacité physique, devant être présentés aux différentes instances.
  • Organisation des réunions.

 

 

> La documentation et l' assistance juridique :

  • Veille juridique et documentaire en mettant à disposition des collectivités et établissements affiliés des notes d’actualités et des circulaires.

Les missions facultatives

> Le remplacement et les missions temporaires :

  • Mise à disposition après convention auprès des collectivités et établissements, d' agents pour assurer le remplacement d’agents momentanément absents ou un surcroît de travail quel que soit le métier ou la filière de la fonction publique.
  • Sélection des candidats en fonction du profil de poste recherché et gestion de l' ensemble des prérogatives de l’employeur.

Avant tout recours à des sociétés de travail intérimaire, les employeurs territoriaux doivent s’assurer que le centre de gestion ne peut répondre à leur demande.

 

 

> L'hygiène et la sécurité au travail :

  • Conseil et assistance aux collectivités et établissements affiliés en matière d’hygiène et sécurité du travail. 
  •  Animation du réseau d’ACMO
  •  Mise à disposition d’informations techniques et réglementaires
  • Visite sur site
  • Aide à l’élaboration du Document Unique
  • Etablissement d’un diagnostic et la proposition d’actions de prévention.

 

 

> Le partenariat avec la CNRACL :

  • Mission d'information auprès des collectivités et établissements affiliés s’agissant de la réglementation et des procédures relatives aux avantages « vieillesse » servies par la CNRACL.
  • Vérification de la situation administrative de l’agent à chaque événement marquant sa carrière, de la nomination jusqu’à la cessation d’activité.

 

 

> Le partenariat avec le CNFPT :

  • Echanges réguliers entre le centre de gestion et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

 

 

> Le conseil pour la paie :

  • Conseil et assistance dans l’établissement des rémunérations des agents.

 

> Le partenariat avec le FIPHFP :

  • Assistance aux collectivités territoriales affiliées attentives à l'insertion et au maintien des personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale.

 

> Les archives :

  • Gestion des archives conformément à la réglementation et sous le contrôle scientifique du Directeur des Archives Départementales.

 

 

Rapport d'Activité

Mentions légales | Conception : Objectif-multimedia.com | Hébergement : 2Ilog.com