COTISATIONS ORGANISMES SOCIAUX ET DIVERS

Article 20, loi du 13 Juillet 1983

"Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de Sécurité Sociale [...]

 

La rémunération brute fait l'objet de cotisations; certaines sont communes à toutes les catégories d'agents, d'autres varient selon le régime de Sécurité Sociale et de retraite de l'agent concerné.

 

Agents du régime spécial : Agents titulaires et stagiaires à temps complet ou effectuant au moins 28   heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités.

 

Agents du régime général : Agents titulaires et stagiaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités.

                                             Agents non titulaires qui occupent un emploi non permanent, un emploi permanent à titre provisoire (remplacement), un emploi non permanent à titre précaire

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