Les échelles prennent en compte les dernières modifications suivantes :

 

  • Au 1er mars 2016 :

Créations de nouveaux cadres d’emplois distincts pour les ingénieurs en chef territoriaux et pour les ingénieurs territoriaux prévus par :

- Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

- Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

 

  • Au 1er avril 2016 :

- Création d’un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux prévu par  le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

- Mise à jour des grilles indiciaires pour certaines cadres d'emplois suite à la parution des décrets mettant en oeuvre le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.)

 

  • Au 1er janvier 2017

Mise à jour des grilles indiciaires pour certains cadre d'emplois suite à la parution des décrets mettant en oeuvre le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R). Pour plus de détails voir la documention en cliquant ici)

 

 

Mentions légales | Conception : Objectif-multimedia.com | Hébergement : 2Ilog.com