04/06/2010
Actualité statutaires
- Compte épargne temps
- GIPA : Eléments de calcul
- Police municipale : emploi du « taser »
- Categorie B : reprise des services du privé
- Nuage de cendres volcaniques : Autorisations d’absence
Consulter l'actualité de juin 2010
01/06/2010
Flash info...
Le compte épargne temps :
nombreuses modifications
Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 /(J.O 22.05.2010)/ vient modifier en profondeur le dispositif du compte épargne temps
Consulter la note d'information
Consulter le décret
05/07/2009
Juin 2009
* Une nouvelle direction au Centre de gestion
* Calendrier des réunions des instances paritaires
* Modalités d’organisation du concours d’attaché territorial
* GIPA
* Loi portant simplification et clarification du droit
* Circulaires : Emplois spécifiques de catégorie A
* Circulaires : Nouvelles règles d’assurance chômage
* Réponses ministérielles : Conduite de poids lourds et de transports en commun
* Réponses ministérielles : Rémunération des agents non titulaires en CDI
* Veille jurisprudentielle : Congé maladie et ARTT
* Veille jurisprudentielle : Droit au congé annuel et congé maladie
* Veille jurisprudentielle : CAP : départ et arrivée des membres indiqués dans le procès verbal
Consulter la brochure de juin 2009
05/07/2009
Archives des actualités
* Les anciennes actualités sont maintenant archivées
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