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L’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion sont tenus d'organiser une bourse de l'emploi comprenant les informations relatives aux créations et vacances d'emplois communiquées obligatoirement au centre par les collectivités locales et établissements affiliés et non affiliés.
La bourse de l'emploi a pour fonction de faciliter l'information des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics des déclarations des créations et vacances d'emplois.
Les déclarations des créations et vacances d'emplois sont obligatoires pour l'ensemble des collectivités.
Lorsqu'une vacance d'emploi survient, l'autorité investie du pouvoir de nomination doit en faire immédiatement la déclaration au centre de gestion.
 
 
 
 
 
 
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