Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados

01/02/2010
Actualités statutaires
Consulter les actualités statutaires

26/01/2010
Mise à jour site
Nouveaux modèles de tableaux ( demande de détachement, demande de disponibilité, demande d'intégration suite à un détachement et demande d'intégration directe) consulter la rubrique gestion des carrieres/modele de tableaux.
Nouvelle fiche statut concernant le temps partiel consulter la rubrique gestion des carrieres/Statut/fiches statut.

18/01/2010
Statuts particuliers de catégorie B et C
Ce texte apporte quelques modifications au mode de calcul de l'ancienneté pour la promotion interne des agents de maitrise et des contrôleurs de travaux, crée une nouvelle voie d'avancement de grade dans certains statuts particuliers de catégorie C, et modifie les missions des adjoints techniques et des agents de maîtrise, et notamment l'autorisation de conduite de véhicules poids lourds et de véhicules de transports en commun à titre accessoire pour les adjoints techniques de 2ème classe, etc..
Décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 -J.O.31.12.2009
Consulter la circulaire explicative

18/01/2010
Mise à jour
la paie en chiffre au 1er janvier 2010
Consulter la rubrique rémunération

06/01/2010
Calendrier des concours du Grand-Ouest
Mise à jour du calendrier des concours du Grand-Ouest.
Consulter le calendrier

06/01/2010
Résultats concours d'ajoint du patrimoine
Consulter les résultats

06/01/2010
Flash info : Indemnité de départ volontaire
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires ou aux agents en CDI qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission liée soit à une restructuration de service, soit à un départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener un projet personnel.
Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 - J.O 20.12.2009
Consulter le décret

18/12/2009
Flash info : Contrôle de légalité
A compter du 1er janvier 2010, les actes individuels obligatoirement transmissibles au représentant de l'Etat sont les décisions relatives à la nomination des fonctionnaires, au recrutement et au licenciement des agents non titulaires, exception faite des agents en contrat saisonnier ou occasionnel.
Consulter l'ordonnance 2009-1401 du 17 novembre 2009

14/12/2009
Agenda 2010
Mise en ligne des dates des prochaines réunions CAP - CTP
Consulter le calendrier

14/12/2009
Mises à jour
Modèles d'arrêtés sur l'attribution de l'IFTS, de l'IHTS et de l'IAT
à la lettre I dans la rubrique Gestion de Carrières / Modèles d'arrêtés.
Consulter la rubrique

08/12/2009
Promotion interne / avancement de grade 2010
Les brochures et dossiers sont en ligne.

Promotion interne :
- télécharger le courrier d'accompagnement
- télécharger le dossier (à retourner impérativement pour le 22 janvier 2010)
- télécharger la brochure
- télécharger la fiche technique

Avancement de grade :
- télécharger le courrier d'accompagnement
- télécharger les tableaux d'avancement de grade (à retourner impérativement pour le 22 janvier 2010)
- télécharger la liste des promouvables
- télécharger la brochure
- télécharger la fiche technique

01/12/2009
Mises à jour
Brochure concernant le congé de maladie
Rubrique Gestion de Carrières / Statut / Fiches "statut" / Maladie.
Consulter les fiches statut

Démission
Rubrique Gestion de Carrières / Statut / Fiches "statut" / Demission.
Consulter les fiches statut

Modèle d'arrété
Mise à jour du modèle d'arrêté concernant la démission d'un agent non titulaire.
Rubrique Gestion de Carrières / Modèles d'arrêtés / Demission d'un agent non-titulaire.
Consulter les modèles d'arrêtés

01/12/2009
Ordonnance - Circulaires
Loi sur la mobilité
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels.
Consulter la circulaire

Accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales.
Consulter la circulaire

13/10/2009
plan de formation pour 2010
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2009 pour adresser votre PLAN DE FORMATION au Centre de Gestion pour examen en COMITE TECHNIQUE PARITAIRE en janvier 2010.
Lire le courrier
Télécharger le fichier Microsoft Excel permettant de completer votre PLAN DE FORMATION en cliquant ici
Si vous avez des difficultés à télécharger le fichier : Cliquer bouton droite de la souris sur le lien ci-dessus et choisir enregistrer la cible sous... puis enregistrer le fichier sur votre ordinateur)
Renvoyer le fichier dument complété à l'adresse email suivante : plandeformation@cdg14.fr
Consulter la rubrique concernant le plan de formation 2010 du CNFPT