La prestation est uniquement réservée aux Collectivités ayant déjà un DPO, personne physique désignée en interne, et ce conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.

 

Notre mission : 

Certaines Collectivités du département ont déjà un DPO mais ce dernier n’a pas toujours les moyens et le temps nécessaires pour accomplir ses missions. Les DPO concernés font parfois appel au service RGPD du CDG14 pour certaines questions précises et souhaiteraient être épaulés dans leur rôle de DPO.

Ainsi, le CDG14 propose un accompagnement spécifique afin de venir en appui de DPO existants sans devenir le DPO des Collectivités concernées.

La durée et la nature de la mission dépendra de la demande de la Collectivité.

Par exemple, l’accompagnement pourra porter sur les actions suivantes :

  • Ateliers de sensibilisation
  • Aide à la complétion du registre
  • Vérification de la conformité des sous-traitants
  • Etc.

Nos tarifs : 

Le montant des interventions sera défini par un devis spécifique sur la base de 400€ par jour et 200€ par ½ journée, frais de déplacements inclus, dans la limite d’une demi-journée minimum (200€) et de 5 jours maximum (2000€) par an.

Comment adhérer ?

Nous vous invitons à prendre contact directement avec le Délégué à la Protection des Données du CDG14 (voir contact en haut à droite), l’adhésion s’effectue ensuite par convention signée après délibération de l’assemblée délibérante de la Collectivité. 

La mission s’effectuera selon un calendrier établi avec la Collectivité en fonction de la nature de la demande.