Collectivités - de 50 agents
Le 10 décembre 2026 se tiendront les prochaines élections professionnelles, un rendez-vous essentiel visant à élire les représentants du personnel au sein des instances consultatives (CAP, CCP et CST).
Même si l’échéance semble lointaine, la préparation doit commencer dès aujourd’hui !
Pourquoi agir dès maintenant ?
L’effectif des agents retenu pour déterminer le nombre de représentants aux Commissions Administratives Paritaires et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (CST) est apprécié au 1er janvier 2026.
Pour garantir la fiabilité de ces données, nous avons besoin de vous !
Nous comptons sur vous pour :
- Vérifier les fichiers des agents sur AGIRHE Carrières ;
- Nous transmettre tous les actes manquants quel que soit leur statut (stagiaires, titulaires ou contractuels de droit public ou de droit privé).
Il est impératif de nous faire parvenir ces mises à jour sans délai.
Première étape :
- Fin 2025 : mise à disposition de la liste de vos agents sur l'application AGIRHE Carrières ;
- Avant le 15 janvier 2026 : vérification et validation de cette liste (envoi des actes nécessaires pour mise à jour).
Deuxième étape :
- Vérification de la liste des agents préparatoire à la liste électorale
Votre réactivité est indispensable pour assurer une organisation fiable et conforme de ces élections qui constituent un moment important de la vie professionnelle des agents.
Vos documents :
- Élections professionnelles - Définition
- Élections professionnelles - Étape 1 - Vérification de l'effectif au 01.01.2026
- Élections professionnelles - Étape 2 - Vérification de la liste des agents préparatoire à la liste électorale
- Déclaration de candidature individuelle
Fiches électeurs :
- Élections professionnelles - Fiche électeur CAP
- Élections professionnelles - Fiche électeur CCP
- Élections professionnelles - Fiche électeur CST
Les listes des candidats par scrutin :
- Comité social territorial (CST) : 5 listes déposées — Consulter les listes
- Commission consultative paritaire (CCP) : 2 listes déposées — Consulter les listes
- CAP de catégorie A (CAP A) : 2 listes déposées — Consulter les listes
- CAP de catégorie B (CAP B) : 2 listes déposées — Consulter les listes
- CAP de catégorie C (CAP C) : 5 listes déposées — Consulter les listes
Rectification ou retrait des listes candidates :
Les listes déposées par les organisations syndicales le 22 octobre 2026, date limite de dépôt, sont susceptibles d’évoluer en cas d’inéligibilité d’un candidat en référence aux articles R. 211-61 à R. 211-63 (pour le CST), R211-214 à R211-216 (pour les CAP) et R211-350 à 352 (pour les CCP) du code général de la fonction publique territoriale (CGFP).
Aussi, l’affichage des listes pourra être actualisé.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés et délibérations en lien avec les élections professionnelles :