Le décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 vient préciser les durées et conditions d’octroi autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux prévues par la loi (art. L. 622-1 du CGFP). Ces autorisations spéciales d’absence peuvent être de droit ou accordées sous réserve des nécessités de service.

Ce décret prévoit également que des aménagements horaires peuvent autoriser le report d’heures de travail dans les situations suivantes (sous réserve des nécessités de service) : assistance médicale à la procréation ; allaitement de l’enfant ; préparation à la naissance et à la parentalité ; réunions des représentants de parents d’élèves et élections des représentants ; rentrée scolaire.

Les dispositions du décret 2026-604 entrent en vigueur le 1er janvier 2027 et s’appliquent à tous les employeurs publics.

Il convient de noter que la collectivité n’a pas à prendre une nouvelle délibération pour appliquer cette réglementation.

Vous pouvez prendre connaissances des différentes ASA et aménagement d’horaires en vigueur le 1er janvier 2027 dans le tableau de synthèse, à télécharger dans la colonne de droite.

La fiche statut relative aux autorisations d’absence sera bientôt mise à jour en conséquence.